Conditions générales de vente

Ce document est un placeholder. La version définitive sera fournie au moment de la signature d'un devis avec un client.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Many (éditeur de DLCTracker) et le client (commerce, franchise ou groupe) ayant accepté un devis pour le déploiement de DLCTracker.

2. Prestation

La prestation inclut la fourniture de l'application PWA DLCTracker, la configuration initiale, la formation sur site des équipes, et un support à définir selon le tier choisi.

3. Prix et facturation

Les prix sont fixés sur devis personnalisé. Aucun engagement de durée n'est imposé. La facturation est mensuelle ou annuelle au choix du client.

4. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment sans pénalité. Ses données restent dans son propre Google Workspace.

5. Responsabilité

DLCTracker est un outil d'aide à la décision. L'éditeur ne garantit pas un niveau d'économies spécifique — celui-ci dépend de la rigueur d'utilisation par les équipes du client.